Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://sic.g-eau.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

UMR G-EAU - Axe 1 - Équipe « Gestion opérationnelle »

• 361 rue Jean-François Breton
• BP 5095
• 34196 MONTPELLIER cedex 5, FRANCE

Créateur

David Dorchies

Responsable publication & Webmestre

David Dorchies david.dorchies irstea.fr

Hébergeur

Irstea - Groupement de Montpellier

• 361 rue Jean-François Breton
• BP 5095
• 34196 MONTPELLIER cedex 5, FRANCE

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site sic.g-eau.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sic.g-eau.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sic.g-eau.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.